J.O. Numéro 168 du 20 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12426

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Arrêtés du 28 juin 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210351A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2002 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Rolland (Frédéric), greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance d'Alençon ;
Mme Pilpre (Marie), épouse Mlekuz, greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Alençon ;
Mme Allaguillaume (Evelyne), greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Alençon, en remplacement de Mme Deschamps (Françoise), épouse Bousset.